Tag Archives: elan

Actu du 4 decembre 2018

Charte tertiaire : la dynamique opérationnelle est engagée et les résultats sont au rendez-vous. Les ambitions inscrites dans la Loi ELAN (promulguée le 15 novembre dernier après validation par le Conseil Constitutionnel) de réduction de 40 % des consommations énergétiques du parc tertiaire en 2030 sont-elles réalistes ?   Les enseignements du 4ème rapport de la charte […]

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Actu du 30 Mai 2018

Projet de loi ELAN : deux nouveaux amendements viennent renforcer le texte Avant son arrivée très prochaine à l’Assemblée Nationale, le Projet de loi ELAN vient coup sur coup de s’enrichir de deux nouveaux amendements dont se félicitent les associations et la plupart des acteurs spécialisés concernés.     Retour du carnet numérique du logement Actuellement […]

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Actu du 25 avril 2018

Projet de loi ELAN Résumé des mesures phares du texte en faveur du logement             Présenté début avril en Conseil des ministres, ce texte doit arriver à l’Assemblée Nationale fin mai pour un vote définitif d’ici à l’automne. Ce texte de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du […]

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