Actu du 8 novembre 2019

Eco-PTZGros plan sur l’éco-prêt à taux zéro. Découvrez les derniers changements.

 Si le PTZ dans le neuf semble avoir du plomb dans l’aile (voir l’info du 28/10), l’éco- prêt à taux zéro (l’Eco- PTZ) est lui sanctuarisé jusqu’au 31/12/2021, mais le décret du 19 août 2019 en a modifié les plafonds et apporté quelques aménagements.

Une bonne raison de faire le point sur ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements.

Pour rappel, l’éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement.

Ce prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

 

Bon à savoir :

- les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) ou au financement d’une étude thermique ;

- les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;

- tous les travaux nécessaires, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique entre dans le périmètre d’un éco-PTZ.

 

Qui peut bénéficier de l’Eco-PTZ ?

L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.  Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.

 

Le  logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale.

Il est achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux de rénovation.

(Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale).

 

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des 7 catégories suivantes :

  1. isolation performante de la toiture (totalité de la toiture exigée).
  2. isolation performante des murs donnant vers l’extérieur (au moins 50% des surfaces).
  3. remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur (au moins 50 % des fenêtres et portes).
  4. isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert.
  5. installation ou remplacement du système de chauffage (associé le cas échéant d’un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
  6. installation d’un système de chauffage  utilisant une source d’énergie renouvelable.
  7. installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

En outre, les travaux doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l’éco-PTZ.

 

Depuis le 21 août 2019, vous pouvez obtenir un éco-PTZ même si vous avez déjà démarré vos travaux. Les travaux ne doivent cependant pas avoir démarré depuis plus de 3 mois.

 

Depuis le 21 août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ  «performance énergétique globale»  pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.

Afin de bénéficier de l’éco-prêt « performance énergétique globale », l’emprunteur doit, sur la base d’un audit énergétique, justifier :

- d’une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/ m2 an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;
- d’un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois mêmes usages (chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire). »

 

Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?

En fonction des travaux que vous réalisez parmi les sept catégories précitées, vous avez droit à :

- jusqu’à 15.000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7.000 €

- jusqu’à 25.000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles

- jusqu’à 30.000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale

- jusqu’à 10.000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

 

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser 15 ans.

 

Bon à savoir :

Vous pourrez recourir à un 2nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l’émission de votre 1er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n’excède pas 30.000 €.

 

L’éco-PTZ est-il cumulable ?

Oui, vous pouvez bénéficier simultanément de l’éco-PTZ et du CITE pour les mêmes travaux.

L’éco-PTZ est également cumulable avec les autres aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

 

Comment faire une demande d’un Eco-PTZ ?

Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l’Etat après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).

Vous disposez alors de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés. Si l’identité de l’entreprise ou la nature des travaux ont changé depuis l’octroi de votre éco-PTZ, vous devrez également transmettre le formulaire « Entreprises ».

 

Conditions spécifiques pour l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

Cet éco-prêt à taux zéro est disponible depuis le 1er janvier 2014 pour la rénovation énergétique des copropriétés. La réalisation d’une seule action de travaux peut donner accès à l’éco-prêt « copropriétés ».

Si les règles générales d’obtention sont analogues à celles de l’éco-prêt à taux zéro individuel, celles-ci présentent néanmoins quelques spécificités :

- il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic ;

- un seul éco-prêt « copropriétés » peut être consenti par bâtiment ;

- il finance des travaux sur les parties ou équipements communs d’un immeuble en copropriété ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt ;

- son montant est de 10.000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu’à 30.000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Bon à savoir :

Si votre copropriété bénéficie d’un éco-PTZ « copropriétés », vous pouvez aussi souscrire un éco-prêt à taux zéro individuel. Pour autant, la somme des deux prêts ne peut excéder 30.000 € au titre d’un même logement.

 

ATHERMYS, pour une aide avisée et des conseils personnalisés

Que vous souhaitiez améliorer votre confort, réduire votre consommation d’énergie ou pérenniser votre patrimoine, l’éco-PTZ est un bon moyen pour vous aider à atteindre vos objectifs. Mais, au-delà de l’aspect purement financier de l’opération, les moyens à mettre en œuvre sont capitaux pour qui veut optimiser son investissement et en profiter durablement.

Par quoi commencer ? Quelles catégories de travaux faut-il privilégier ?  Quel est l’intérêt d’une approche globale ? Comment trouver la bonne entreprise ? Dois-je faire appel aux services d‘un architecte ? Puis-je prétendre à d’autres aides que l’éco-PTZ ?…

Seule, une approche méthodique vous permettra s’y voir clair et d’opérer les bons choix.

Chez Athermys, tout commence par un audit de votre logement. Une fois l’état du bien établi, il est alors beaucoup plus aisé de hiérarchiser les travaux à envisager, de sélectionner les meilleures solutions techniques et d’appréhender pour chacune d’elles les économies potentielles qui en découlent et de déterminer le temps de retour de chaque solution afin d’en dégager la ou les plus efficace(s). Alors pourquoi vous priver d’un tel éclairage et d’une aide aussi précieuse, dès lors que la plus grande partie de cette prestation entre dans le périmètre de l’éco-PTZ ?

 

Les bureaux d’études du réseau Athermys sont à votre service pour vous accompagner et vous apporter, en toute objectivité, des réponses techniques appropriées à votre besoin.

 

Lire le décret du 19/08/19 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038934588&categorieLien=id

 

Caractéristiques techniques et critères de performances minimales exigés :

https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financez-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero-2019

 

Formulaires types de demande de l’éco-PTZ :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-de-reference#e1