Actu du 11 octobre 2018

LabelE+C- : 10 propositions concrètes pour avancer, faire évoluer la méthode sans perdre de vue l’essentiel.

Le Réseau Athermys approuve et signe

 

 

 

 

 

L’association Ville et Aménagement Durable (VAD) mobilise et anime un réseau de plus de 2.000 professionnels, en Auvergne-Rhône-Alpes, sur les enjeux du bâtiment et de l’aménagement durables.

Son rôle est d’agir et de penser les territoires de demain par le retour d’expérience (expertise, retour terrain), le débat, la formation et l’information.

 

L’association Ville et Aménagement Durable se mobilise autour de l’expérimentation « Energie Positive et Réduction Carbone »

Soucieux d’apporter des réponses aux différents cadres ou réglementations qui impactent et sructurent le secteur du bâtiment et ses acteurs, les membres de l’association VAD se sont très vite emparés de la question  « Energie Positive et Réduction Carbone » (E+ C-) et de son expérimentation lancée en novembre 2016 par Ségolène Royale et Emmanuelle Cosse.

Dés la mi- 2017,  VAD qui cultivent et pratiquent au quotidien la construction durable a constitué un groupe de travail autour de la thématique Energie Carbone dont l’objectif était d’amener au débat une analyse critique constructive de la démarche au sens large en vue de faire passer un message clair de tous les acteurs, et d’être le reflet de leurs attentes pour mieux anticiper les conséquences de la démarche E+ C-, véritable banc d’essai de la future réglementation.

 

Une contribution sous formes de 10 propositions concrètes

Avec un peu plus d’un an de débats, d’échanges et d’expérimentations, VAD entend ainsi apporter sa contribution à la réflexion générale au travers de 10 propositions concrètes qui synthétisent les convictions et les attentes de ses membres autour de cette démarche.

Une réflexion en trois temps, avec :

-  3 propositions pour avancer ensemble,

- 4 propositions pour aller plus loin dans l’expérimentation et faire évoluer la méthode et l’outil,

-  3 propositions pour ne pas perdre de vue l’essentiel qui doit rester la qualité du bâti et le bien-être des occupants.

Le réseau Athermys (dont certains membres sont également membres de l’association VAD), soutient pleinement cette initiative.

Pour preuve, elle vient de signer ce manifeste pour :

- Prendre le temps de co-construire la réglementation à venir, en donnant le temps nécessaire à l’expérimentation en cours.

- Faire évoluer collectivement les pratiques, les règles d’urbanisme et les filières et véritablement inscrire une vision environnementale à l’article premier de l’acte de construire.

- Permettre au législateur de tirer tous les enseignements utiles des retours d‘expérience afin de calibrer les exigences de la future réglementation en s’appuyant le plus possibles aux réalités terrain et en vérifiant que l’innovation se déploie à coûts maîtrisés.

Résumé des propositions  de l’association VAD

 

Avancer ensemble

1. Sensibiliser et former tous les acteurs à l’analyse du cycle de vie (ACV).

Comprendre les enjeux, acquérir le vocabulaire et les pratiques de l’ACV devient une priorité de l’acte de construire vertueux. Pour VAD les formations doivent prioritairement cibles les maîtres d’ouvrages et les industriels pour assurer une montée en compétence collective et homogène.

 

2. Mobiliser les fabricants pour élargir le champ des produits de construction vertueuse.

Essentielles pour développer l’approche Energie-Carbone, les données environnementales des produits doivent être enrichies, consolidées techniquement et renforcées dans certains domaines sous-estimés, comme les filières biosourcées ou locales. Une assistance technique et financière aux entreprises est souhaitable pour catalyser l’expansion des données disponibles.

 

3. Prendre en compte l’évaluation ACV dans les honoraires de conception.

L’AVC requière du temps et des compétences appropriées. Elle se doit d’être intégrée dans le temps d’études comme une mission d’optimisation du projet et valorisée en tant que telle.

 

Faire évoluer la méthode et l’outil

4. Adopter une méthode de saisie commune et robuste

Le périmètre de l’aide ACV doit être mieux défini.

Un indicateur de complétude constituerait une information utile dans la comparaison et la vérification technique.
En négligeant certains impacts ou en les transformant par défauts, les règles de saisie parfois faussent la lecture et le développement de la démarche. Un travail approfondi doit être rapidement conduit pour consolider la méthodologie, la rendre pérenne et évolutive.

 

5. Repositionner les niveaux Energie et créer des niveaux Carbone supplémentaires.

VAD pointe du doigt de trop fortes disparités entre les seuils Energie :

- un niveau 4 peu réaliste,

- un fossé trop important entre les niveaux 2 et 4,

- un niveau 1 à repenser,

- un niveau 2 à rehausser.

Quand au Carbone VAD estime que l’harmonisation à 4 niveaux, comme pour l’Energie, serait un signal fort du changement de paradigme, et permettrait de mieux lisser l’écart important constaté entre les niveaux 1 et 2.

 

6. Englober toutes les typologies de bâtiment sans exception.

VAD appelle de ses vœux que les résidences hôtelières, les centres commerciaux  et aquatiques entre dans la réflexion tout comme le secteur de la réhabilitation ou la création d’un bonus « réhabilitation » serait un atout pour dynamiser le secteur.

 

7. Harmoniser les pratiques d’allotissement et de nomenclature avec l’approche E+C-.

Le référentiel E+C- propose une ventilation des lots et les acteurs concernés se doivent d’homogénéiser leurs pratiques pour gagner en efficacité et en lisibilité en vue d’éviter les erreurs et les oublis.

 

Ne pas perdre de vue l’essentiel

8. Valoriser les approches holistiques axées sur la qualité et le bien-être.

En mettant nettement la focale sur l’énergie et le carbone, VAD alerte le risque de perdre en chemin des thématiques majeures au centre de l’acte de construire comme la qualité d’usage, le bien-être,, la qualité de l’air, le confort thermique ou l’anticipation du changement climatique.

 

9. Consolider le mariage Energie et Carbone, plutôt que les scinder.

Les dernières annonces relatives à un découpage de l’énergie et du carbone sont préoccupantes. Pour VAD la pertinence de l’expérimentation vient de se mariage entre deux piliers complémentaires et indissociables.

 

10. Soutenir financièrement les acteurs moteurs de la démarche E+C-.

Si les précurseurs impliqués dans le développement démarche sont bien les garants de la réussite et de sa concrétisation, VAD considère que des mécanismes économiques ou fiscaux adaptés permettraient sans aucun doute d’élargir leur nombre, de renforcer leur motivation et d’enclencher un phénomène vertueux d’entrainement.

 

Le référentiel Energie-Carbone : rappel

Par le jeu conjugué des lois Grenelle et de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, un nouveau standard environnemental ambitieux pour les constructions neuves est en train de se mettre en place afin de généraliser, au terme du processus, les bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone.

Sur la base de la double approche énergie-carbone, quatre niveaux de performance énergétique pour le bâtiment à énergie positive (niveaux Energie) et deux niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre (niveaux Carbone) sont définis et décrits dans le référentiel.

Celui-ci contient également la méthode de calcul pour des indicateurs complémentaires, à caractère informatif, relatifs au recours aux énergies renouvelables, au confort d’été et aux impacts environnementaux hors émissions de gaz à effet de serre.

 

Les niveaux Energie

L’échelle des niveaux de performance énergétique du bâtiment à énergie positive comporte quatre niveaux de performance basés sur l’indicateur « BilanBEPOS »

Les niveaux « Energie 1 » et « Energie 2 » constituent une avancée par rapport aux exigences actuelles de la réglementation thermique (RT 2012). Leur mise en œuvre conduit à une amélioration des performances du bâtiment à coût maîtrisé, par des mesures d’efficacité énergétique ou par le recours, pour les besoins du bâtiment, à des énergies renouvelables.

Le niveau « Energie 3 » représente un effort supplémentaire par rapport aux précédents niveaux. Son atteinte nécessite un effort en termes d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu’il s’agisse de chaleur ou d’électricité renouvelable.

Le niveau « Energie 4 » correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul (ou négatif) sur tous les usages et qui contribue à la production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier.

 

Les niveaux Carbone

L’échelle des niveaux de performance relatifs aux émissions de gaz à effet de serre comporte deux niveaux qui sont accompagnés de deux sous indicateurs :

- Eges : indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre sur l’ensemble du cycle de vie ;

- EgesPCE : indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre de produits de construction et des équipements utilisés.

Le niveau « Carbone 1 » est accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques, ainsi qu’aux opérations qui font l’objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol, etc.) : il vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment dans la démarche d’évaluation des impacts du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie et de leur réduction.

Le niveau « Carbone 2 » valorise les opérations les plus performantes : il nécessite un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment.

 

Bonus de constructibilité

En parallèle de l’expérimentation « Energie-Carbone » et afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire des bâtiments exemplaires, la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte offre la possibilité d’obtenir un bonus de constructibilité pour ce type de bâtiment. Ce dispositif, prévu par l’article L. 158.1 du code de l’urbanisme, permet d’améliorer l’équilibre économique des opérations et d’absorber en partie le surcoût lié à l’effort d’exemplarité.

Ainsi, l’autorité compétente en matière d’urbanisme peut autoriser, via son Plan Local d’Urbanisme, un dépassement des règles de constructibilité, au maximum de 30 %, pour les constructions neuves (ou extension de bâtiment) faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou étant à énergie positive tel que défini réglementairement.

Pour bénéficier de ce bonus de constructibilité, les bâtiments doivent au choix :

- être exemplaires en matière d’efficacité énergétique avec une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation conventionnelle d’énergie maximale (Cepmax) ;

- être à haute performance environnementale en présentant à la fois de faibles émissions de gaz à effet de serre et en respectant deux des trois critères suivants : quantité importante de déchets de chantier valorisés, bonne qualité d’air intérieur ou utilisation de matériaux biosourcés ;

- être à énergie positive.

Les critères et seuils techniques à respecter sont ceux fixés par le référentiel « Energie-Carbone ». Le bonus n’est toutefois pas automatique : la collectivité doit avoir mis en place le dispositif et défini les niveaux de dépassement correspondant à chacun des critères. La collectivité peut choisir d’octroyer un niveau de bonification différent selon les 3 critères pré-énoncés. L’instruction de la demande du bonus de constructibilité est réalisée par la collectivité au moment du dépôt du permis de construire.

Si vous souhaitez vous engager dans cette expérimentation, qu’il s’agisse d’un projet de maisons individuelles ou accolées, de bâtiments collectifs d’habitation ou de bâtiments à usage de bureau les membres du réseau Athermys sont là pour vous conseiller, vous guider et vous proposer des solutions individualisées adaptées à votre projet.

 

http://www.ville-amenagement-durable.org/

 

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