Actu du 31 janvier 2018

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Le CITE et le PTZ version 2018

Tout savoir sur la cuvée 2018 des aides à la rénovation énergétique et à l’accession à la propriété

 

 

 

 

1/ Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Pour rappel cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.

Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs.

Il est plafonné par période de cinq années consécutives à hauteur de 8.000 € pour une personne seule, 16.000 € pour un couple.

Avant qu’il ne soit remplacé, à compter de 2019, par un système de primes versées au moment des travaux et non plus l’année suivante, le vote définitif de la Loi de Finances 2018 a acté son prolongement jusqu’au 31 décembre 2018 mais limite la liste des équipements éligibles. Ainsi :

-          Les portes donnant sur l’extérieur et les volets isolants sont désormais exclus du dispositif. Pour autant, le taux de TVA réduit à 5,5 % est maintenu pour ces équipements.

-          Un taux de 15 % est instauré jusqu’au 30 juin 2018

o   Pour les fenêtres dès lors qu’il s’agit de remplacer des fenêtres simple vitrage.

o   Pour les chaudières à fioul à très haute performance énergétique.

-      Les chauffe-eau thermodynamiques (ou pompes à chaleur dédiées à l’eau  chaude sanitaire) sont plafonnés à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 3.000 € TTC (sous conditions d’efficacité énergétique).

A contrario, certains équipements ou prestations ont été ajoutés au dispositif, au taux de 15 %.

Il s’agit :

-     de l’audit énergétique conduit dans le cadre de travaux de rénovation visant le niveau BBC rénovation,

-      des coûts des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsqu’ils sont facturés sous la forme de droits ou frais de raccordement.

 

Enfin, si avant le 1er janvier 2018 vous avez signé un devis auprès d’un installateur RGE, avec versement (ou engagement de versement) d’un acompte, c’est la version 2017 du CITE qui s’applique.

Après le 30 juin 2018, les ménages qui justifieront de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte avant le 1er juillet 2018, avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018, pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

 

Pour en savoir plus :

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2018

 

Avant toute décision n’hésitez pas à faire appel à un membre du réseau Athermys qui pourra utilement et après diagnostic de l’état actuel de votre logement, vous conseiller sur la nature des travaux à engager et des équipements et matériaux éligibles au CITE les plus pertinents dans le respect de votre budget et de son éventuelle optimisation.

 

2/ Le PTZ

Pour rappel, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt délivré par l’Etat, sans frais et sans intérêt, destiné aux ménages primo accédants (où dès lors que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années)  désireux d’accéder à la propriété. Le PTZ est attribué sous conditions de ressources. L’achat peut concerner tout aussi bien une acquisition dans le neuf ou dans l’ancien (avec travaux). Il est également ouvert aux occupants d’un logement social dès lors que le bien est mis en vente par le bailleur.

Dans le neuf
Le dispositif est reconduit pendant 4 ans (jusqu’au 31/12/2021) pour les zones les plus tendues en matière de logement (zones A, A bis et B1).

Dans les zones rurales (B2 et C), il est reconduit pour seulement 2 ans (jusqu’au 31/12 2019)  mais son montant ne pourra dépasser 20 % du prix d’achat (contre 40 % dans les autres zones).

Par voie de conséquence, partir du 1er janvier 2020, seuls les ménages achetant un logement dans une grande agglomération pourront bénéficier d’un PTZ dans le neuf.

 

Dans l’ancien avec travaux

Le PTZ est maintenu pendant encore 4 ans dans les zones B2 et C alors qu’il sort du dispositif dans les zones A, A bis et B1. La proportion maximum du coût de l’opération couverte par le PTZ reste fixée à 40 %.

Pour rappel, les travaux doivent représenter au moins un quart du coût total de l’opération et être engagés dans un délai trois ans.

En pratique, pour connaître la zone à laquelle appartient votre commune :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

 

Pour l’achat d’un logement ancien du parc HLM par ses occupants

Le PTZ est conservé sur tout le territoire. Dans ce cas,  le PTZ ne pourra excéder 10 % du coût total de l’opération.

 

 

Pour résumer, en 2018 rien ne change si votre demande de PTZ concerne :

  • un logement dans le neuf en zone A
  • un logement dans le neuf en zone A bis
  • un logement dans le neuf en zone B1
  • un logement dans l’ancien en zone B2 et C

Dans tous les autres cas, le montant maximum du PTZ est divisé par deux (ancien + travaux en zones B2 et C) ou disparaît purement et simplement (neuf en zones A, A bis et B1).

 

Un décret et deux arrêtés publiés au JO du 31 décembre fixent les conditions dans lesquelles est prolongé, à compter du 1er janvier 2018, le PTZ attribué sous conditions de ressources aux ménages qui accèdent à la propriété.

Lire le décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017 concernant les modalités d’application du PTZ

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/30/TERL1733586D/jo/texte

 

Lire l’arrêté du 30 décembre 2017 concernant les modalités d’application du PTZ dans l’ancien

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/TERL1734397A/jo/texte

 

Lire l’arrêté du 30 décembre 2017 concernant le nouveau zonage géographique des communes pour l’éligibilité au PTZ

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000029345836&dateTexte=20180104

Les membres du réseau Athermys se tiennent à votre disposition pour :

-          Valider votre éligibilité au PTZ ;

-          Vous en préciser toutes les règles ;

-          Envisager les modes de financement complémentaires nécessaires à la réalisation de votre projet ;

-          Et, dans le cas d’un achat dans l’ancien, étudier avec vous, la nature des travaux les plus pertinents à envisager.

 

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