Category Archives: Actualité des lois

Actu du 12 juin 2019

Réglementation Environnementale 2020, où en sommes-nous ? Par le jeu conjugué des lois Grenelle, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de la loi ELAN, un nouveau standard environnemental ambitieux pour les constructions neuves est en train de se mettre en place afin de généraliser les bâtiments à énergie positive […]

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Actu du 30 juin 2017

> Suspension partielle de l’application du décret tertiaire Paru le 10 mai dernier au J.O. et suspendu par une décision du Conseil d’Etat le 28 juin. Revue de détail.   Coup d’arrêt définitif ou énième péripétie de ce décret prévu par la loi Grenelle 2 du 12  juillet 2010 et publié au Journal Officiel 7 […]

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Actu du 20 juin 2017

Label biosourcé Karibati

Création du premier label « Produit Biosourcé » Une démarche qui permet de garantir la quantité de matière biosourcée et la provenance des produits. Face aux enjeux de la transition écologique et énergétique, les produits biosourcés sont appelés à jouer un rôle majeur dans la construction des bâtiments de demain. Pour autant, la filière n’apporte à ce […]

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